Divorce par consentement mutuel à Metz

Vous prévoyez d’entamer une procédure de divorce à Metz et vous souhaitez vraiment que la séparation se déroule sans conflit ? Cela est tout à fait possible depuis maintenant quelques années. Il vous suffit de faire appel à un avocat qui s’occupe du divorce à l’amiable. Alors, le divorce par consentement mutuel à Metz : […]

Vous prévoyez d’entamer une procédure de divorce à Metz et vous souhaitez vraiment que la séparation se déroule sans conflit ? Cela est tout à fait possible depuis maintenant quelques années. Il vous suffit de faire appel à un avocat qui s’occupe du divorce à l’amiable. Alors, le divorce par consentement mutuel à Metz : de quoi s’agit-il concrètement ? Vers quel avocat se tourner pour se faire valablement accompagner ?

Le divorce à l’amiable, sans juge : une réalité depuis 2017

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi sur la Modernisation de la Justice rend désormais possible le divorce sans juge. Ainsi, si vous désirez divorcer par consentement mutuel, vous n’êtes plus contraint d’avoir l’aval du juge aux affaires familiales. Depuis 2017, ce sont les avocats et l’acte d’avocats qui sont au cœur de cette procédure.

Ce nouveau dispositif simplifie, facilite et accélère les procédures de divorce à l’amiable. En effet, c’est le notaire qui est désormais chargé de valider les conventions de divorce. Même si cette nouvelle procédure requiert un travail méticuleux de la part de votre avocat, cela vous épargne le stress provoqué par les audiences. Les bénéfices économiques de ce nouveau dispositif ne sont pas non plus négligeables.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Dans une procédure de divorce par consentement mutuel, chaque partie, c’est-à-dire chacun des deux époux, mandate son propre avocat. En pratique, voici comment se déroule la démarche :

  • Premièrement, chacune des parties transmet les informations nécessaires à la rédaction de la convention de divorce à son avocat
  • Deuxièmement, les avocats se concertent pour rédiger la convention de divorce, le document qui intègre toutes les modalités de la séparation
  • Troisièmement, le projet de convention de divorce achevé est adressé par chaque avocat à son client
  • Quatrièmement, les époux disposent d’un délai légal de réflexion de 15 jours pour signer la convention
  • Cinquièmement, sur accord des deux parties, la convention signée est adressée au notaire pour être enregistrée

Il est donc possible d’acter en peu de temps votre divorce par consentement mutuel à Metz. Maître Franchini est à votre disposition pour prendre rendez-vous.

Maître Franchini à votre écoute

Avec plusieurs années d’expérience à son actif en droit de la famille et en droit pénal, Maître Franchini est une référence en matière de séparation à l’amiable à Metz. C’est une avocate qui intègre l’aspect humain dans son travail et qui s’investit pleinement dans la satisfaction de ses clients. Soucieuse du respect de vos droits, elle vous conseille et vous oriente lors de vos prises de décisions.

En tenant compte de vos intérêts, elle vous assiste pendant toutes les étapes de la procédure en s’occupant notamment de la rédaction de vos actes et de l’enregistrement de la convention chez le notaire.

En plus des affaires concernant le divorce par consentement mutuel, Maître Franchini s’occupe aussi des procédures de :

  • Divorce accepté
  • Divorce pour faute ou pour altération de lien conjugal
  • Séparation de corps
  • Modification des modalités de droits de visite ou de changement de nom et prénom

Alors, pour toutes vos démarches de divorce par consentement mutuel à Metz, n’hésitez pas à contacter cette avocate ! Elle vous accueille dans son cabinet sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Franchini Avocat