Les couples ne durent pas tous. Malgré les vœux que l’on prononce lors du mariage, les liens peuvent s’altérer et mener à une séparation. En tant qu’avocate en droit de la famille, Maître Franchini est là pour vous accompagner et vous soutenir dans votre démarche de demande de divorce. Mais il existe plusieurs manières de divorcer. Selon votre situation, l’avocat sera là pour vous conseiller la procédure la plus adaptée. Maître Franchini peut prendre en charge votre procédure de divorce accepté à Metz.
En quoi consiste le divorce accepté ?
Le divorce accepté ou divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal est une forme de divorce qui ne convient pas à tous les cas. Ce type de divorce apparaît opportun lorsque les époux sont tous deux d’accord sur le fait de divorcer. Le juge aux affaires familiales aura la charge de trancher sur les conséquences du divorce pour chacun des deux époux. Cela intervient la plupart du temps lors d’une audience de conciliation. Le JAF établit un procès verbal que les deux époux et leurs avocats signent.
Notons que l’assistance d’un avocat est obligatoire dans ce type de divorce. À ce titre, Maître Franchini peut vous représenter.
Quelles sont les étapes ?
Lors de l’audience de conciliation, le juge recevra chacun des époux séparément puis ensemble. Il tentera de les concilier. Si cela échoue, le juge prendra des mesures provisoires concernant les époux et les enfants le cas échéant. Ces mesures s’appliqueront pendant toute la durée de la procédure, jusqu’au jugement.
À l’issue de l’audience de conciliation, le JAF établit une ordonnance de non-conciliation, obligatoire pour pouvoir engager l’instance de divorce.
Si les époux finissent par se mettre d’accord sur les conséquences du divorce en cours de procédure, il est possible de demander à basculer sur une procédure de divorce par consentement mutuel (sujet que nous traiterons prochainement).
Le juge peut aussi homologuer, sur demande des époux, des accords sur les conséquences du divorce, si elles respectent l’intérêt de tous.
Vous souhaitez engager une procédure de divorce accepté à Metz ? Maître Franchini vous assiste et vous conseille.