Vous souhaitez connaître les droits et devoirs des parents séparés en cas de divorce ? Faites appel à l’expertise d’un avocat en droit de la famille en contactant Franchini Tiffany ! Nous vous accompagnons dans la procédure d’exercice de l’autorité parentale conjointe ou exclusive.
L’attribution de l’autorité parentale de l’enfant mineur
Les divorces sont des épreuves difficiles pour les conjoints mais aussi pour les enfants qui voient leur quotidien se compliquer. Afin de faciliter leur vie et leur scolarité, le juge aux affaires familiales émet une décision de justice. Le jugement de divorce par consentement mutuel ou non détermine les obligations parentales. Il précise la fixation de la résidence des enfants mineurs, de la pension alimentaire, le droit de garde exclusive de l’un ou l’autre parent. Il clarifie aussi les modalités du droit de visite et d’hébergement (moitié des vacances scolaires, un week-end sur deux) et qui doit venir chercher les enfants et les ramener.
En cas de garde conjointe, la responsabilité parentale est partagée et les parents doivent respecter la garde alternée une semaine sur deux. Toute sortie du territoire doit faire l’objet d’un consentement mutuel.
Que faire en cas de non-respect ou manquement à la décision du juge ?
Si le droit des parents doit être respecté après le divorce, l’intérêt supérieur de l’enfant prime. En cas de désaccord sur la résidence alternée ou la garde conjointe, n’hésitez pas à contacter Franchini Tiffany pour une médiation familiale ! Retirer l’autorité parentale est un ultime recours pour motifs graves pouvant faire l’objet d’une décision du juge des tutelles. Il peut fixer la résidence de l’enfant chez un autre membre de la famille. Le parent déchu de son autorité parentale garde ou non le droit de visite.
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