Le droit de la famille est un vaste domaine auquel Maître Franchini a choisi de se consacrer. Branche du droit civil, le droit de la famille régit les relations juridiques des membres d’une famille selon les liens d’alliance et les liens de parenté.
Maître Franchini peut vous conseiller, monter un dossier et vous assister lors d’une audience d’affaire en droit de la famille à Metz. Contactez son secrétariat au 07 81 49 66 30 du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
L’intérêt des enfants avant tout
Se mettre d’accord sur la résidence habituelle des enfants, le mode de garde ou le versement d’une pension alimentaire est loin d’être évident lorsque l’on se sépare. L’important est de ne pas faire passer ses propres intérêts avant ceux des enfants. Maître Franchini peut vous aider à faire preuve de discernement et vous conseiller pour que le bien-être des enfants soit respecté.
L’autorité parentale
L’article 371-1 du Code Civil dit que « L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».
L’autorité parentale est, de fait, assurée conjointement par les deux parents ayant reconnu l’enfant. Les parents peuvent en être déchus dans certains cas exceptionnels.
Maître Franchini vous conseille dans le cadre d’une procédure concernant l’exercice de l’autorité parentale.
La résidence des enfants
La résidence des enfants peut être fixée :
- en alternance chez les deux parents selon un planning qui tient compte de l’âge et des besoins de l’enfant
- chez l’un des deux parents avec droit de visite et d’hébergement éventuel pour l’autre
En cas de désaccord, Maître Franchini vous recommande de faire appel à un avocat spécialiste du droit de la famille qui vous représentera devant le Juge aux Affaires Familiales. En effet, si les deux parents ne s’entendent pas, c’est ce dernier qui tranchera, toujours dans l’intérêt de l’enfant.
Pension alimentaire et prestation compensatoire
La pension alimentaire est versée pour l’enfant tandis que la prestation compensatoire est versée pour l’autre parent.
La pension alimentaire est versée par le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement. Le montant peut être convenu entre les deux parents ou fixé par le JAF selon un barème précis. En cas de garde alternée, la pension alimentaire n’est pas obligatoire sauf s’il existe une grande différence de revenus entre les deux parents.
La prestation compensatoire peut être versée au parent dont le niveau de vie a beaucoup diminué depuis la séparation. Le montant est fixé par le JAF selon un barème.
Votre avocat en droit de la famille à Metz, Maître Franchini, vous conseille et vous accompagne dans vos procédures de divorce, séparation, garde des enfants et plus largement toutes les affaires inhérentes au droit de la famille.